Contrat Collectif Obligatoire Mutuelle

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Assurance-groupe

Le droit des assurances est la branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs liés par un contrat d'assurance.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un contrat grâce auquel précisément l'une des parties l'assuré lato sensu va obtenir la garantie de la prise en charge des conséquences néfastes pouvant découler d'un évènement préjudiciable. Elle va ainsi obtenir l'engagement de son contractant l'assureur qu'il lui fournisse une « prestation déterminée » ( C.ass., art. L. 113-5 ) en cas de survenance de cet événement incertain au jour de la conclusion du contrat et constitutif dès lors d'un risque.

Droit des assurances

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